Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
61632f5514ec5f96a7da0957
13 septembre 2011
13 septembre 2011
ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] ALLEMAGNE Société HERBERTZ GMBH MESSERCLUB prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 10] ALLEMAGNE Société DER
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585d4
19 mars 1996
19 mars 1996
droits de qui est venue la société navale Delmas international (société Delmas) ; qu'après la traversée à bord du navire " CR Casablanca ", la remorque a été débarquée au port de Marseille où elle a été dérobée
Source officielleciv2
60794b819ba5988459c434d0
17 mars 1986
17 mars 1986
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par acte du 9 avril 1977, la société John Deere a assigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503985_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentés par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Rennes a délivré à M. et Mme E... un permis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02692
13 décembre 2007
13 décembre 2007
été rachetée le 1er juillet 2003 par la société EOC ; que le salarié a fait l'objet le 17 juillet 2004 d'un avertissement pour absence injustifiée, et le 26 octobre 2004 d'une mise à pied pour avoir dérobé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210508
15 juin 2023
15 juin 2023
civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SV-Pro, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Axe equipement, 2°/ à la société John Deere
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508056_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Delbes, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508057_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Delbes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006728
20 juillet 2007
20 juillet 2007
1991, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée assises sur une somme de 82 627,37 euros (542 000 F) correspondant à la valeur de bons du Trésor dérobés
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Non comparant, représenté par Me DEBRE de la SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) MAITRE Y..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SECONDE MAIN ... ...
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd30
16 mars 1989
16 mars 1989
l'étage de l'agence et disposait de clefs et que les livrets avaient disparu après l'établissement de la liste desdits livrets qu'il avait demandée à une employée, et alors que seul celui-ci pouvait les dérober
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310523
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[R], p. 3 § 5 et p. 9 avant dern. § ; concl.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310522
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[R], p. 3 § 5 et p. 9 avant dern. § ; concl.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300053
20 janvier 2015
20 janvier 2015
.- Z... par le syndicat mixte d'aménagement touristique du lac du Der-Chantecoq par suite de l'expropriation à son profit d'une parcelle leur appartenant, l'arrêt attaqué (Reims, 23 janvier 2013), retient
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1979:879
6 juin 1979
6 juin 1979
PROCEDURE DE LA PARTICIPATION DE [G] AU VOL QUALIFIE ET QUE LA CONDAMNATION L'A ETE POUR RECEL D'UNE PARTIE SEULEMENT DES BIJOUX EVALUES A UNE SOMME DE 30000 FRANCS, BIEN QUE L'ENSEMBLE DES BIJOUX DEROBES
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecb7
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Dehbie, épouse Y..., - Y...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517225_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que : - elle était titulaire depuis 2018 d’un titre de séjour d’une durée de dix ans qui lui a été dérobé en octobre 2023, qu’elle a déclaré son vol sur le site de l’Administration numérique
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94587
29 avril 2019
29 avril 2019
représentée par Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES *** EXPOSE DU LITIGE : En 2014, douze riverains du hameau [...], commune de [...], ont saisi Maître Anne Le Derf-Daniel,
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b17
17 juillet 1990
17 juillet 1990
(Seine-Saint-Denis), 3°/ de la Société Verdier Deiber Varenne 56, rue E.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045727889
28 mars 2022
28 mars 2022
NAO 2021 DEROO TRANSPORTS
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