Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny du 13 mai 2014 ayant': - condamné la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES DRANCY à régler à M. 

LA VOISINE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la

Suivant acte du 24 mars 2014, la SA Carrefour Banque a fait assigner M.

N° RG 16/07197 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KTJB Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 27 septembre 2016 RG : 15/00595 [D] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Carrefour Hypermarchés, dont

Par une déclaration en date du 14 octobre 2019, la société Carrefour Banque a relevé appel de cette décision.

A défaut de règlement, la SA Carrefour Banque a déposé une requête en injonction de payer.

La société Carrefour France, aux droits de laquelle se trouve la SAS Carrefour Hypermarchés, a embauché Monsieur [V] [Q] en qualité de vendeur qualifié au coefficient 170, par contrat du 31 mars 1994.

[I] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 2].

[X] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 2].

CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [Y] [Z] [X] [G] [F] [A] [K] [I] [U] [C] [T] [D] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [S] DRUJON D'ASTROS

société carrefour, met en lumière l'action de M.

Par acte de commissaire de justice du 4 mai 2023, la société Carrefour banque a fait assigner M.

La Cour est saisie de l'appel régulier de la S.A.S CARREFOUR HYPERMARCHÉS, qui a été autorisée à assigner à jour fixe.

Vu les articles L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de caissière le 14 février 1984 par la société Carrefour

Le délai d'un mois imparti à la SAS Carrefour Hypermarchés est venu à expiration sans qu'une confirmation soit intervenue.

dûment mandatés et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] autre qualité : appelant dans 17/00458 Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

L'équité commande pas de faire application sur l'article 700 Code de Procédure Civile au bénéfice de la SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS.

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, l'association Carrefour Elite déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la société anonyme Carrefour, - les conclusions de M.