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Ils soutiennent que les autorités militaires ont failli à leur obligation positive de protéger le droit à la vie de Serhat.     QUESTIONS AUX PARTIES   1.

Y... n'avait pas failli à son obligation de renseigner le créancier saisissant sur l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur en énonçant qu'il ignorait le montant dû, bien que, quelques jours

Le tribunal d’arrondissement a entendu le requérant, et rien n’indique qu’il ait arbitrairement failli à considérer ses arguments.

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professionnelle ou le vol ou le recel de la lettre du 23 juillet 1980, sans ordonner elle-même toute mesure appropriée permettant de constater la réalité de la cause invoquée par l'employeur, la Cour a failli

Par ailleurs, il n'est pas rapporté que l'administration a failli dans son obligation de diligences. Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.

A B, représenté par Me Faïdi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

automatique ayant fait l'objet d'une homologation, de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule est réputée commise, soit au lieu du siège social de l'entreprise dont le représentant légal a failli

Schmitt n'avait pas failli à son obligation, le Tribunal a privé sa décision de base légale ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la panne provenait du régulateur électronique de tension du nouvel

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Elle soutient que : - les maîtres-nageurs sauveteurs ont failli à leur mission de surveillance des bassins en méconnaissance des articles L. 322-7 et L. 322-8 du code du sport ; - les conditions générales

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salariés du groupe Vindémia ; que seul le personnel de Jumbo Score ne bénéficie pas des frais d'entretien des tenues de travail par rapport aux autres salariés du groupe Vindémia ; que l'employeur a failli

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qu'elle n'avait nulle obligation de refuser la mission concernant Mickaël X..., au motif qu'elle détenait sur lui des éléments d'information tirés d'autres procédures ; qu'elle a mené son expertise sans faillir

passage duquel le tracteur, stationné devant le hall de stockage, faisait obstacle, étant toutefois précisé que Y... disposait des clefs de ce tracteur ; que X..., qui n'avait pas délégué ses pouvoirs, a failli

condition que ces pièces soient soumises à l'examen contradictoire des parties, ce qui a été le cas en l'espèce ; Qu'ainsi, c'est vainement qu'il est reproché au président d'avoir en la circonstance failli