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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300601_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
TOPSILa greffière, Signé S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308055_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
CAROTENUTO La greffière, signé A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308059_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
CAROTENUTO La greffière, signé A.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Pour condamner les époux X... et les débouter de leur prétention à faire juger que le CEPME avait consenti son concours financier de manière fautive, les premiers juges ont retenu que les époux X..., le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01299_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'illégalité fautive de la décision de licenciement : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004603_20230203
3 février 2023
3 février 2023
du médecin de travail et de la diffusion fautive des courriels datés du .
Source officielle3ème chambre
DTA_2300840_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Rabaté La greffière, B.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALBERTINILa greffière, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204326_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Leguin La greffière, signé S.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01435_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PicardLa greffière, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01436_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PicardLa greffière, A.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2110328_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
BertonciniLa greffière, signé M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2417032_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Saïh La greffière, Signé E.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886bd
22 septembre 2006
22 septembre 2006
lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Michel ANQUETIL, Président - signé par Michel ANQUETIL, Président et par Régine TALABOULMA, greffière
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X
6137269acd58014677426f40
9 novembre 2005
9 novembre 2005
B..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que "Faustine B... réitérait ses précédentes déclarations relatant les propos obscènes tenus par Jean-Marie X... lors d'une randonnée en VTT et elle expliquait
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d9
19 février 2013
19 février 2013
X... pour faute, et affirme que son licenciement est lié à son insuffisance professionnelle, de fait non fautive.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304828_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par suite le caractère fautif du comportement de M. I... est avéré et la société requérante est fondée à soutenir que c’est à tort que la ministre a écarté le caractère fautif de ces faits.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401385_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par suite le caractère fautif du comportement de M. I... est avéré et la société requérante est fondée à soutenir que c’est à tort que la ministre a écarté le caractère fautif de ces faits.
Source officiellecr
61372675cd58014677425b9f
15 juin 2004
15 juin 2004
le 6 novembre 1984, date à laquelle le tribunal administratif de Montpellier avait ordonné le sursis à exécution, et le 17 janvier 1985, date à laquelle le préfet du Gard, en commettant l'illégalité fautive
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10652
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
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