Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Biscabois, de Me Balat, avocat de Mme B..., de Me Le Prado, avocat de la société Mutuelles du Mans assurance -

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Serrier, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2022, 15 mai 2023 et 13 juin 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange Fitoussi Avocats, conclut au rejet de la requête.

dernier n'ayant pas été communiqué, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

sous le n°23TL003012, et un mémoire enregistré le 4 juin 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

sous le n°23TL003012, et un mémoire enregistré le 4 juin 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

2025, ce dernier non communiqué, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022 et 26 mai 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2022, 15 mai 2023 et 13 juin 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange Fitoussi Avocats, conclut au rejet de la requête.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [O] [W], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : La société LA SA VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ornella FITOUSSI

MARSEILLE DEFENDEURS L’ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 11] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE ayant pour avocat plaidant Maître Samuel FITOUSSI

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0165 Et Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] ( ALGERIE ) [Adresse 7] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Alfred FITOUSSI

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) ne pas s'opposer, sous les protestations

A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur qui a invalidé son permis de conduire ; d’enjoindre au ministre de

mémoire enregistré le 8 octobre 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi

un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, l'office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Fitoussi