K..., que force est de constater, d'une part, que M. N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ludo, société en nom collectif, dont le

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 OCTOBRE 2025 La Caisse de crédit agricole mutuel des Savoie, dont le siège est [Adresse 1], a formé

UX... font le même grief à l'arrêt alors « qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que PG...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2022 La SCI Tchotcha, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé

ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JUIN 2022 La société Philippe Delaere, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire liquidateur de [F] [U] [N], décédé, a formé

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Siemens Financial Services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé

F1, F2, G et V compris dans l'ensemble immobilier Maché 1, dénommé Esplanade Garages, sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société savoisienne Habitat, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de Mme [B] [H], en sa qualité de liquidateur de la société JSB, anciennement Les Jardins de Saint-Benoît, ont formé

public d'habitations à loyer modéré de Tulle (OPHLM) devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 89-70.419 formé par : 1°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ La Fédération CFE-CGC énergies, dont le siège est [...] , 2°/ la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est [...] , ont formé

N... et la SCI SMV ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme G... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;

[G] [D], 2°/ Mme [Y] [T], épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 19-23.986 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle