renvoi devant la cour d'assises que José X... et Andrée Bernadette B..., épouse X..., l'un et l'autre accusés, sont conjoint ; que dès lors Olympia C..., épouse B... est nécessairement la femme du frère

du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : SC FREY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marseille fret, dont le siège est ...

Y..., appartenant à la société Coste frères, a assigné ces derniers, ainsi que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, assureur du second véhicule, en responsabilité et indemnisation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2004), que le GAEC Morel frères

[M] [P] a assigné sa mère et ses frères en liquidation et partage de la communauté ayant existé entre ses parents, et de la succession de son père ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Agen, 21 février 2017), qu'à la suite du décès de Valentine B..., survenu le [...], son fils, Jean-Paul X..., a assigné son frère

N..., frère de M. L... N..., de la menuiserie, couverture et d'une partie du gros oeuvre, la société BMS de la couverture de la terrasse, M.

obtenu une carte nationale d'identité au nom de Christian X..., a commis des escroqueries ; qu'il a été interpellé le 19 janvier 1997 et entendu par les policiers en se présentant sous l'identité de son frère

Z..., assuré à la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), qui circulait en sens inverse ; que sa mère et son frère ont assigné M.

conseiller commercial, a été licenciée pour faute grave le 6 mars 1990, en même temps que son époux ; qu'il lui était reproché d'avoir commis plusieurs irrégularités sur des comptes bancaires de son beau-frère

licencié pour faute grave, en même temps que son épouse, le 6 mars 1990 ; qu'il lui était reproché des anomalies sur les opérations effectuées sous la responsabilité de son épouse sur les comptes de son frère

sur les listes électorales de la commune de Papaïchton, fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de cette demande, alors qu'il serait né dans cette commune où ses grands-parents, ses parents et ses frères

Y... a été engagé en qualité de directeur administratif de la société Multi conseils et services aux entreprises (MCSE) dont son frère était le gérant; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la

Hubert X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

Hervé X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

Patrice X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-18.859 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Etablissements [V] frères

[N] et de la SARL Develet Frères, ont dénié leur garantie.

Par exploit du 17 octobre 2024, Mme [D], agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL [Z]'[X] frères, a assigné la SARL [Z]'[X] Frères aux fins de résolution du plan de continuation