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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401523_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203417_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110226_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110227_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110228_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110229_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412045_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle sur pièces du dossier de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01925_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02278_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuni, avocate de M. A....
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03390_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les observations de Me Orum, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si les docteurs Rodesch et Gaillard indiquent que M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991590
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'appel en date du 05 mai 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Marie-cécile GARRAUD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4e9b12b01e97e03d835
10 avril 2025
10 avril 2025
Française demeurant [Adresse 8] Madame [C], [E], [W] [F] épouse [H] née le 21 Octobre 1954 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1ee
23 mai 1991
23 mai 1991
société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c235
13 novembre 1991
13 novembre 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c24d
9 janvier 1992
9 janvier 1992
Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
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