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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372250cd580146773fbf18
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf19
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf56
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf57
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc024
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc025
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc026
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc02d
17 novembre 1994
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle
Source officielleciv2
61372254cd580146773fc14e
8 février 1995
8 février 1995
Michaud, Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372257cd580146773fc297
28 mars 1995
28 mars 1995
électorale, la concernant LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier
Source officielleciv2
613723f8cd58014677410957
21 février 2002
21 février 2002
Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407fe9
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. Givry, Mazars , conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314744_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201711_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Habitat ainsi que de l'ensemble des logements sociaux de type T2 vacants depuis le 1er janvier 2022, de permettre l'accès au dossier du candidat retenu pour l'attribution du logement A n°3 situé Lot du Gault
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410043_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d130
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506476_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le Président-rapporteur, V.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d891
2 mars 2011
2 mars 2011
cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/00502 Copies exécutoires délivrées à : Me Joël GAUTIER
Source officielleciv2
61372384cd5801467740ad10
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137238ecd5801467740b526
8 février 2001
8 février 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
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