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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
20e chambre
64c8a104dfabddd9699e00c6
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[X] [S], né le 20 avril 1986 à [Localité 2] en GUINÉE, de nationalité guinéenne, de quitter le territoire français fixant la République de GUINÉE comme pays de renvoi, notifiée par l'autorité administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2304684_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B soutient avoir fui la Guinée en raison de l'édiction d'un avis de recherche contre lui pour l'assassinat de sa compagne et des menaces de vengeance des frères de cette dernière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214504_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C et Mme A soutiennent être également les parents des enfants F C et B C, nés en 2012 et 2015, résidant en Guinée. Par leur requête, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01934_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01006_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
D A a déclaré lors de son audition par les services consulaires n'avoir jamais quitté la Guinée, alors que M. E A a déclaré avoir retrouvé sa famille au Mali le 9 juin 2017.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00530_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Or, selon l'attestation rédigée le 9 mars 2021 par le père de sa famille d'accueil, qui déclare l'avoir aidé à " faire ses papiers en Guinée " et que l'intéressé " n'a plus de contact en Guinée avec sa
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601987_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2601987 présentée par Le syndicat des moniteurs guides de pêche français est rejetée.
Source officiellecr
61372654cd58014677424b51
17 décembre 2003
17 décembre 2003
bancaire, sur son compte personnel ouvert à la société générale, ou sur un compte postal ouvert au nom de la société S2, sans que soient produites les factures correspondant à l'avancement des travaux gui
Source officiellecr
61372655cd58014677424c0a
21 novembre 2001
21 novembre 2001
parents de Christophe X..., une information judiciaire était ouverte qui établissait que le train TER en cause était équipé, au moment des faits, d'un système global de verrouillage non sélectif des portes gui
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019427867
22 août 2008
22 août 2008
grave et immédiate à ses intérêts et à ceux de ses enfants ; qu'en effet, les enfants sont séparés de leurs parents en raison de l'inertie des autorités publiques depuis plus de six ans et vivent en Guinée
Source officiellePS ctx technique
65c3d9ccc432ce7d11a6fdd0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
application des dispositions des articles L. 821-1 et suivants, et R. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la personne dont le niveau d'incapacité permanente, apprécié par référence au guide
Source officiellePS ctx technique
66158794db5098996d5ad791
3 avril 2024
3 avril 2024
son handicap à la date de sa demande soit le 18 août 2017, de préciser la fourchette du taux d’incapacité (inférieur à 50%, compris entre 50 et 79%, compris entre 50 et 79%) estimé par référence au guide-barème
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303613_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 121-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451555.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'entreprise Angie " Le feu de l'eau ", le Comité régional de canoë-kayak de Bourgogne, le Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515039_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 août 2025 par laquelle l'ambassade de France à Conakry (République de Guinée
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c69
13 juin 2017
13 juin 2017
L'appelant a déclaré ne pas vouloir retourner en Guinée et qu'il est âgé de 16 ans.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007980986
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Y... et Mme Aissatou Y... soutiennent que leur enfant, né le 22 octobre 1993 à Melun, est de nationalité française, comme étant né en France d'une mère elle-même née en Guinée, territoire ressortissant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404470_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officielle6ème chambre
DTA_2413297_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... soutient qu’un retour en Guinée lui ferait encourir des risques d’y subir des traitements inhumains et dégradants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522221_20250802
2 août 2025
2 août 2025
de retour dans son pays d'origine () ", ce document ne fait état au soutien de cette conclusion que d'éléments généraux relatifs au système de santé guinéen et à la disponibilité des médicaments en Guinée
Source officiellePage 64 sur 1639