documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société publique locale pour l'aménagement numérique de la Guyane

Cortes B et Fernandes B n'ont plus qualité pour représenter la société à compter de la nomination du liquidateur judiciaire, en l'espèce la SELARL Bouvet et Guyonnet. 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le préfet de la Guyane conclut au rejet de la requête.

Guyon à Floirac (33270) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision

DEMEURANT, RUE DE L'HOTEL DE VILLE A CHATEL-GUYON, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

X..., né le 9 octobre 1934, au service de la société Guyon depuis le 2 février 1970 en qualité de chauffeur routier, a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été déclaré par le médecin

B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 175 504 euros en indemnisation des préjudices subis du fait de l'application de l'obligation vaccinale

B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 400 euros

B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a suspendu pour neuf mois la validité de son permis de conduire

B A, représenté par me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a suspendu pour dix mois la validité de son permis de conduire

A..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de sa demande du 5 mai 2025 tendant à la communication de l’arrêté individuel du 22 octobre 2022 concernant

B E représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2025 refusant la demande d'instruction dans la famille pour l'enfant A Vanhoutte-Fabien, au titre de l'année

A B, représenté par la SARL David Guyon Avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle le préfet de l'Allier a prononcé la suspension de son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal de condamner, à titre principal, le Centre Hospitalier Intercommunal des

A..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bonifacio à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation de l’ensemble des préjudices qu’elle estime

A..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation de l’ensemble des préjudices qu’elle estime avoir subis, assortie des

Jean-Marie et René X..., Guyon de Chemilly, Philippe et Henri Y..., Verte représentant la société Payan Industrie, Rosenkranz, Sarrau et Viciania ont été les signataires, le 10 avril 1981, des statuts