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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

60320d393b79654547f71681

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

APPELANTE SCOP APTEIS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIREN : 505 40 9 3 000 Représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242, avocat plaidant, et par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346b1297252b5975b6eb0a

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE COMMUNE DE [Localité 2] prise en la personne de son maire, Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Vincent DUSART HAVET

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214208_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hallot La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d631

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-59590 RAISMES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200377

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

LEAVERS du 12 février 1987 au 21 mars 1987, - la société HOUILLE DENTELLES du 15 octobre 1987 au 14 novembre 1987, - la société NOYON DENTELLES du 16 juin 1987 au 29 novembre 2005, - la société SOPHIE HALLETTE

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2012343_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03261_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Halot pour la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2321525_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327421_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329435_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au ministre en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316290_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317536_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2318408_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2318409_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430244_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430747_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2223201_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510669_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, ont été entendus le rapport de M.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69861c18cdc6046d4738922a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d2d2fa6fd0f8040401

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle

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