par des violences verbales et des menaces, alors « qu'un jugement doit être motivé ; qu'en rejetant les demandes des époux [T] en réparation du préjudice moral subi du fait des menaces verbales, harcèlement

par le Président de l'Université de Toulon à sa demande de communication du compte rendu le concernant en date du 17 mai 2016 de la cellule d'écoute de l'Université, en charge des problématiques de harcèlement

lequel, saisi par l'intéressée de demandes tendant essentiellement à obtenir la condamnation de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement

I... des poursuites de harcèlement moral, mais a en revanche constaté qu'il était effectivement à l'origine de « la révélation de l'homosexualité » de son collègue, ce dans le but de le déstabiliser ;

non par les conditions de la rupture, qui résultait d'une prise d'acte, mais par des fautes commises par l'employeur dans l'exécution du contrat de travail tenant à un prétendu harcèlement

que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par la salariée produirait les effets d'un licenciement nul, de le condamner à lui verser des sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement

Invoquant un harcèlement moral et une discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale, le 7 août 2018, pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur

Alain Z... à Neuilly-sur-Seine, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Westhill Entreprises Limited, Shark, Hark X... et Equinax Y... ; Sur le moyen unique : Attendu que

MOTIFS DE L'ARRET Sur le harcèlement moral La salariée soutient que l'employeur a commis des faits de harcèlement moral à son égard caractérisés par : - le refus de lui restituer les indemnités

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté une salariée, Mme Anne-Marie X..., de sa demande de dommages-et-intérêts à raison du préjudice qu'elle avait subi en conséquence du harcèlement

a été classé en invalidité catégorie 2 le 1er décembre 2011 ; que s'estimant victime de discrimination dans l'évolution de sa carrière professionnelle en raison de ses activités syndicales, et de harcèlement

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en

Oui, la Cour a constaté une violation de l'article 2 de la Convention, tant dans son volet substantiel que procédural, car les autorités n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger le droit à

moral, l'arrêt retient qu'elle ne justifie d'aucun fait ou agissement de son employeur permettant de présumer l'existence à son encontre d'un harcèlement moral ou d'une discrimination syndicale ; Qu'en

S..., son supérieur hiérarchique, et s'est plainte auprès du responsable de l'agence du comportement de ce dernier, analysé comme un harcèlement moral ; que M.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement ; Attendu qu'au titre des faits de harcèlement moral

rendu à son encontre au profit de Mme [C], sa salariée, au titre d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts pour harcèlement

à tout harcèlement.

[X] [Z] n'a pas subi de harcèlement moral, - débouté M.