dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène

C..., Charles, Félix, Adrien Z..., 2°/ Mme B..., Ninon, Hélène, Lucienne Z..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., épouse de M.

Vu la requête enregistrée le 5 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en

Madame Hélène Z... épouse X... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 15 mai 2007.

Le 6 octobre 2011, la SCCV VERGERS DU SOLEIL a formé contredit de cette décision.

publique, Michèle CHOPIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804, 805 et 905 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-HML-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-Halle 4-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-12/2009-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-Hermes-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-SDI-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-RBH-I-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-Harburg2-Fonds, représentée par Me Robert, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-DB 2006-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 18 Juin 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,

l'article 45 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui n'a pas statué par motifs dubitatifs, a par motifs propres et adoptés appréciant souverainement les éléments de preuve versés

Yves Y..., 2 / Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant ... et actuellement c/o Cabinet d'assistance juridique, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel de Nouméa,

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

le contrat de vente et prononcer leur annulation au titre de contrats accessoires à la vente, - Juger que toutes les sommes versées par elle doivent être restituées, - Juger pleine et entière la responsabilité