TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSC6 MINUTE: 23/2864 Nous, Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10923 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOE MINUTE: 23/2884 Nous, Hélène

LES PRIMEVERES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00025467 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,

BRULES Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M.

demeurant ensemble Route Nationale à Forest-Montiers (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mademoiselle Marie-Hélène

Gilbert Z..., demeurant à La Motte Chalançon, à Pommerol (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Nyons, en matière électorale, au profit de Mme Hélène

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

(Hérault), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sète, au profit de Mme Marie-Hélène X..., demeurant ...

Pierre Y..., demeurant "La Réserve", Le Boulay Gras à Verneuil-sur-Avre (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de Mme Hélène Y

Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, M. et Mme B et C A et E et M. et Mme D et I G demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de Sainte-Hélène

Par acte du 22 septembre 2022, la SARL Hélène Didier et François Pinet déclare se constituter en défense.

[V] [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [F] épouse [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué

cassation, Mme [Z] [L] épouse [C], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bocage, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

[O] [S], [L] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée

SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Groupement d'Employeurs de la Flacotterie, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

société Nordeco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société du [Adresse 1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

[F] [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée

] [U], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [D] divorcée [U], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

Evidence Food, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Diframa, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

[L] [H], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail