D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc LE HOUEROU

Le caractère houleux de la discussion est confirmé par les autres protagonistes dont l'intervention a été nécessaire pour faire cesser l'altercation.

effet si les attestations de la famille de [Y] [M] peuvent légitimement être remises en cause, la gardienne de l'immeuble Madame [O] atteste avoir à plusieurs reprises, elle-même constaté le caractère houleux

s'étant déroulée en présence de tous les salariés de la station ; la déclaration de monsieur [F] telle qu'elle a été recueillie par l'agent de contrôle, monsieur [C] confirme la réalité d'une discussion houleuse

sa demande de résiliation judiciaire en octobre 2013 ; que, néanmoins, les divers courriers faisaient suite à des courriers envoyés par Monsieur Y... et ne présentaient aucun caractère injurieux ou "houleux

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dasse, représentant M. A, et de Me des Champs de Verneix, substituant Me Plas et représentant la SARL Foussat.

- une attestation de Monsieur [J] [E], vendeur, déclarant qu'il y avait régulièrement des discussions houleuses entre [L] et [B] du fait du changement de méthode de travail, - des télécopies adressées

Monsieur C... a alors apostrophé un ancien agent, à la retraite, présent dans l'entreprise « ce qui a provoqué une nouvelle bronca générale », « c'est dans ce contexte tendu et « houleux » que Monsieur

Il en résulte que le contact entre les deux hommes a été houleux ce jour-là sans qu'il puisse être conclu en faveur de l'un ou de l'autre.

sur la porte du domicile conjugal, attribué par l' ordonnance de non- conciliation à son épouse, dont il a payé la remise en état, se situent également dans le contexte d' une procédure de divorce houleuse

une prime aux salariés qui n'ont pas participé à une grève déclenchée, notamment par l'organisation syndicale dont la salariée est déléguée syndicale et qui venait encore d'être l'objet d'un débat houleux

attestations qu'il produit; Que Mme Y... réfute ces arguments, et affirme que la résidence alternée est subordonnée à l'intérêt des enfants, lequel n'est pas compatible avec un conflit ouvert, permanent et houleux

avoir la qualité de caution lorsqu'il est opposé, pour cette raison d'absence de qualité de cautionavancée dans la requête, le défaut d'intérêt et de qualité à obtenir la désignation d'un mandataire ad hocpour

Il s'en est suivi un échange verbal houleux. Puis Monsieur Z... s'est éloigné, mais est revenu sur ses pas, vers la salariée, pour « l'empoigner » et tenter de la sortir du hall de l'entreprise.

ancien salarié de la société SECORR, irrégulières en la forme comme étant dactylographiées, de surcroît avec la même police de caractères (à l'exception de la pièce d 49), relatant les relations houleuses

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Le 18 novembre 2004, M.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Barges, représentant la SARL Adquat architecture, de Me Roux, représentant la commune d'Evaux-les-Bains, et de Me Martin, représentant la SARL

C F, le 3 mars 2020 après un échange houleux est dépourvue de caractère sérieux.

Houssais, rapporteur public. - et les observations de M. Astor et de Me Monpion pour l'établissement défendeur.