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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940d59ba5988459c3f266
12 janvier 1970
12 janvier 1970
LAISSANT POUR HERITIERS TROIS ENFANTS ET DES PETITS-ENFANTS PAR REPRESENTATION DE DEUX ENFANTS DECEDES ; QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE, ELLE A LEGUE LA QUOTITE DISPONIBLE DE SA SUCCESSION A SON FILS, HUBERT
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb9e
28 mars 1977
28 mars 1977
FRERES A HUBERT X...
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca22
28 mars 1991
28 mars 1991
Hubert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, du 27 novembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment d'homicides et de blessures involontaires
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5518a
14 juin 1972
14 juin 1972
INTERETS ENVERS L' AUTRE PARTIE QUE SI CELLE- CI PROUVE CONTRE LUI OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L' EXISTENCE D' UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME HUBERT
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5597c
17 avril 1975
17 avril 1975
HUBERT LUI AVAIT ETE MAINTENU ET QUE LE CONTRAT N'AVAIT PAS ETE CONSIDERE COMME ROMPU DES LE 8 AVRIL 1971, QUE TOUTE LIBERTE LUI AVAIT ETE LAISSEE POUR REMPLIR SES MANDATS, QU'UNE NOUVELLE DEMANDE D'AUTORISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b978c2cdc6046d47fbb308
15 avril 2025
15 avril 2025
DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : IFF 65 (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie HUBERT
Source officielleCHAMBRE 2
69c893f2cdc6046d475b47dd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 28-04-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté Boulangerie Saint Hubert
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a28560
5 octobre 2024
5 octobre 2024
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a28566
5 octobre 2024
5 octobre 2024
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a28568
5 octobre 2024
5 octobre 2024
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a2856a
5 octobre 2024
5 octobre 2024
les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03a0
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie FIGUERES, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT AGPM ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Hubert
Source officiellePS ctx technique
659eef026976f1c644e78522
9 janvier 2024
9 janvier 2024
352J-W-B7D-COYON N° MINUTE : 01/07 Requête du : 04 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Thomas HUMBERT
Source officielleChambre 1-11 référés
6a1e69dacdc6046d47cb3131
1 juin 2026
1 juin 2026
DBVB-V-B7J-BPKZH Société [1] C/ [V] [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Hubert
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228185
15 juin 2005
15 juin 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 23 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Hubert X, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
docteur A..., portant sur les conditions dans lesquelles Mme Chanoine a été prise en charge dans les services du centre hospitalier de Dignes-les-Bains pour une fracture multi-fragmentaire de la tête humérale
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78d
26 octobre 2011
26 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419d
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Bayram né le [...] à Sariz (Turquie) de nationalité Française, domicilié ès qualités au dit siège C... par Me François D..., avocat au barreau de BLOIS INTIMÉS Maître Hubert E... ès qualités de mandataire
Source officielleciv1
6137209fcd580146773ec8a2
21 novembre 1973
21 novembre 1973
ET LES EPOUX HUBERT X...
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