z..., Honorius Jean-François C... et Riazhoussen D... des chefs, pour les trois premiers, d'assassinats et de tentatives d'assassinats et, pour le quatrième, de complicité de ces crimes ; Joignant les

l'indemnisation de son dommage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Jean-Marc B... qui effectuait, de nuit, un demi-tour sur une

Franck, - D... Jean-Gabriel, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° U 97-41.667 formé par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------- LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé

Jean-François, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame B... Eva, née X..., demeurant ...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1987, qui, pour le délit de coups et violences volontaires, l'a condamné à 3 mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z... Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, lors de la liquidation de la succession de Marie X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Tampon, agissant en la personne de son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Daniel, demeurant à Rosny-sur-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 7°/ Mademoiselle E... Marie-Hélène, demeurant à Paris (11ème), ..., 8°/ Mademoiselle N...

Numéro de rôle : 2025001518 PC : 2023/00109 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL MIDI PYRENEES INOX Prononcé par mise

Saint-Suzanne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

Y..., grevé de plusieurs inscriptions hypothécaires et, notamment, d'une inscription en premier rang du privilège de prêteur de deniers garantissant un prêt bancaire d'un montant de 750 000 francs et d'une

BP 1174 97483 ST DENIS CEDEX Représentant : Me Amina B...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant