Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE Y...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

état de sa qualité de salarié du Cada en charge de la famille Y..., qu'il a demandé à rencontrer le médecin de garde en vue d'obtenir un certificat médical attestant de ce que l'état de santé de la jeune

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Jeanne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Louis X... s'il avait des " pocket " et que celui-ci lui a répondu d'aller " jouer ailleurs " ; Attendu qu'aucune valeur probante ne peut être attachée à ces deux écrits qui ne sont pas datés et

Cependant, le salarié ne produit au soutien de ses dires aucun élément probant.

Jean-Hubert X..., 2°/ à M.

KENZIE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

CALLEJO X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule la décision du 30 juillet 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés et apatrides

RUIZ, demeurant chez Me Fando X... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 21 mars 1986 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa

Jean-Louis A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître

Les pièces de la procédure ont été régulièrement communiquées à Monsieur le Procureur Général.

Vu les autres pièces du dossier.

MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE assistée de Me Jean

compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 ; 2°) accorde la réduction desdits compléments, Vu les autres pièces