Pierre et Jean Z..., les conclusions de M.

Jean-François Y... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

: Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement méditerranéen immobilier (la société GMI) a confié le 30 septembre 2003 à la société Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

ET MME MARIE-ROSE Y..., MARIES DEPUIS 1917 SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, ONT EU DEUX ENFANTS, M. JEAN X...

ET MME MARIE-ROSE Y..., MARIES DEPUIS 1917 SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, ONT EU DEUX ENFANTS, M. JEAN X...

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit de la société Drillstar industries, dont le siège est ..., défenderesse

qui fait naître au profit du bénéficiaire un droit actuel de créance qui s'exercera contre la succession du débiteur ; Attendu que suivant quatre actes en date des 30 septembre 1974, 3 avril et 10 mai

X... et à la Mutuelle du Mans de leur désistement de pourvoi, en tant que dirigé contre Mme Francine Z..., M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour faux et usage, escroquerie, abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

X... a successivement demandé que soit constatée "l'inexistence" des actes des 8 mars 1991 et 24 mars 1992 par lesquels le maire de Montluçon a communiqué ces taux à l'administration fiscale ; qu'il demande

n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

Jean-Louis X..., demeurant 30450 Génolhac, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de l'association Avenir

Jean-Claude X..., demeurant 30450 Genolhac, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de l'association Avenir

Jean X..., demeurant 30450 Genolhac, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de l'association Avenir Génolhac

Jean-Jacques X..., Stéphane X..., Y..., Z... et A..., se plaignant de ne pas avoir perçu un salaire à compter du 1er juin 1999 pour un travail effectué au profit de la société MTPS en qualité de chauffagistes

CASSATION SUR LE POURVOI FORME DANS L'INTERET DE LA LOI ET DU CONDAMNE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONTAUBAN, EN DATE DU 17 MARS

La Cour de Cassation a estimé qu'en ayant fait ressortir qu'à supposer que Jean-Marie Y... puisse se voir reprocher d'avoir travesti la réalité, cette circonstance était demeurée sans lien de causalité

Jeau Michel X... Y.../ E.U.R.L.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 mars 2010, RG 08/04858), que M.