Z..., née Y..., domiciliée à Ciamannacce (Corse), ces trois derniers agissant en leur qualité d'héritier de Marie-Claire Y..., née D..., décédée, 5 / Mme France A..., née D..., 6 / Mlle Marie-Josée

Jose Antonio Ropero Flores, M me Concepcion Riera Blume, M me Elena Riera Blume, M me Josefa Murto Ortega, M me   Pilar Cruz Camiña, M me Marcelina Bardon Fernandez, M.

Mirco Z..., de Brice Y... et Joris Y..., ceux-ci en leur qualité d'héritiers de Jean-Claude Y..., le pourvoi qu'ils ont formé contre M.

Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

The owner of the Opel addressed him in a very friendly way, calling him 'Jora' [1] .

Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° 2025F00025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARLU [D] [T], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL JOVE LANGAGNE

C..., représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police

l'indemnisation du préjudice lié à l'impossibilité, pour la victime, de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et ne peut se rattacher à la perte de qualité de vie et des joies

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE ARRET MIXTE APPELANTE : Mme Marie-Josée X... épouse

CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Gabriel X... ... 44300 NANTES Appelant, non comparant, représenté par Me Gwénola VAUBOIS, avocat au barreau de NANTES ET Madame Mireille Y... ... 44440 JOUE

C... a été brûlée à la joue gauche du fait de la manipulation d’un appareil électrique ressemblant à une fraise dentaire ; l’apparition de la brûlure est consécutive à une mauvaise manipulation de l’

#Manuel Jorge Sequeira Mesquita vastaan Fazenda Pública.#Supremo Tribunal Administrativon esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

général : N° RG 15/05059 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV34Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2015 -Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-13-002584 APPELANTE SA TOIT ET JOIE

Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE Prise en qualité de tuteur de Madame Marie Josée

D..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

] C/ SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : - Me Marie josé COUDERC POUEY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Alain USANNAZ-JORIS

a été fixée au 1er février 2002, soit quatre mois plus tard ; que le préjudice indemnisable est le déficit fonctionnel temporaire qui est caractérisé par la perte de qualité de vie et par celle des joies

JOSE CARLOS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 24 AOUT 1984, QUI A DONNE UN AVIS FAVORABLE A UNE DEMANDE D'EXTRADITION PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL

. d'une part, une indemnité en réparation de son préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C, d'autre part, une indemnité distincte réparant une perte de qualité de vie et des joies