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14 721 résultats pour « Joste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8659ba5988459c4d17b

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Assurances Mutuelles de Seine-et-Marne, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, du 14 mai 1991, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement ayant condamné José

Source officielle

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CA

Service des Référés

63bfb2f95e2fbe7c90043742

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 07 décembre 2022 tenue par Nicolas JOSUÉ

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400032_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A et de la SAS Joss Electrico de la parcelle AR 537. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cd

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2008 No 2008 / 277 Rôle No 05 / 06859 Alberte Josée Françoise Henirette Z... veuve A... S. C. I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101192

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Gabriel X... à payer à Marie-José Y...une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 130. 000 ¿

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cea

Cassation

13 janvier 1971

13 janvier 1971

ET LE COMPTOIR INDUSTRIEL DU FAUCIGNY FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE NON-FONDEE LEUR DEMANDE TENDANT AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS PAR LA SOCIETE JOS-PETERMANN EN RAISON DE LA RUPTURE

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CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd61

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Madame Josette X... épouse Y... conclut à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de l'appelant à lui verser la somme de 2 000 € pour ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B

6253ca52bd3db21cbdd8aaad

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Une enquête était effectuée au cours de laquelle José C... démentait formellement les faits dénoncés par Michel Z....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101165

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Y... ; qu'il est également démontré que durant la vie commune avec Mme Josette X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200219

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

José C...

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dea

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Nä 02/07190 AFFAIRE : Maître RICARD José Antonio X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cf

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Marie-José henriette Olga C...épouse X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100933

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme Josette Y... à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201638

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision rendue le 2 janvier 2012 par le délégataire du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen qui a rejeté la demande de Monsieur José X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301206

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme Josette X..., épouse A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d2

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Madame Josette B...née C... C/ Monsieur Jean-Claude C... Madame Annie C... née Deligny Formule exécutoire le : à : S. C. P. T. D. G. S. C. P. D. J. C. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcac

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Novembre 2010, enregistré sous le no 11-08-0507 APPELANT : Mme Josée

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e168

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

José Fred a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301131

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société José Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:32

CJUE

31 janvier 1980

31 janvier 1980

. # Josette Pecastaing κατά Βελγικού Δημοσίου. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de première instance de Liège - Βέλγιο. # Δικαίωμα διαμονής και δημόσια τάξη. # Υπόθεση 98/79.

Source officielle