CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 132 résultats pour « Kalifa-Mercyano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2309238_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B..., représenté par Me Kadima Kandé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer

Source officielle

Page 64 sur 107

← PrécédentSuivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404656_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

C fait état de craintes en cas de retour dans son pays eu égard à son implication politique au profit de partis d'opposition à l'ex-président Joseph Kabila, et plus particulièrement en faveur du MSC de

Source officielle
TJ

JEX

69459ffc75782d5f06caef55

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] (Seine-et-Marne) de natonalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrick BARRET membre de la SELARL KAPIA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD000339403

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

    The applicants were crew members on a merchant ship named the Winner , registered in Cambodia.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301756_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304718_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B ; - les observations de Me Kalifa représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303507_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

E ; - les observations de Me Kalifa représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301694_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

E ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607314_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Matalon ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi, représentant M. A... qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. en présence de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212901_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Martin-Genier, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. D, assisté par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328833_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et qui ajoute que la tante et le cousin de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318684_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme A représentant le préfet de police qui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405398_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant Mme B assistée d'un interprète en soussou, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224697_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

G, - les observations de Me Kalifa, représentant M. B, - les observations de Mme A C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224698_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

G, - les observations de Me Kalifa, représentant Mme E, - les observations de Mme A C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222229_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, conseiller, - les observations de Me Kalifa, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10137

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Spain , 39293/98, 29   February 2000; and Wojtas-Kaleta v.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad77ea06f3cad90b8d4c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fabrice KALEKA, assesseur du collège salarié Mme [H] [Z], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision réputée contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59546f491b6d263950eb

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sophie SÉLOSSE, Vice-Président désignée par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Kadija

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d2639516f

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sophie SELOSSE, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Kadija

Source officielle