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1 395 résultats pour « Kaul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0512DEC001107184

Admin. suprême

12 mai 1988

12 mai 1988

  Karl Bernhauser, a lawyer practising in Vienna.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0709JUD000259217

Admin. suprême

9 juillet 2019

9 juillet 2019

  60125/11, § 35, 17 November 2016; Kaur v.   the Netherlands (dec.), no.   35864/11, § 14, 15 May 2012; K.M. and Others v.   Russia (dec.), no.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0222JUD003240704

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

04) against the Republic of Austria lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Austrian national, Mr Karl

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC007344301

Admin. suprême

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Kauke, avocate au barreau de Riga. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. A. Circonstances particulières de l’affaire 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1014JUD006869301

Admin. suprême

14 octobre 2004

14 octobre 2004

01) against the Kingdom of Denmark lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Danish nationals, Mr Karl

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Fondi Sergio IAVAZZO 1968 Follonica Gianni IEIE 1965 Roma Roberto INGARGIOLA 1966 Mazara del vallo Danilo ISOLA 1974 Genova Francecso ISOLETTA 1965 Rovigo Augusto JACOPUCCI 1967 Tarquinia Gianclaudio KAPPLER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101023

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

privée du demandeur ; qu'enfin, la société MAHA PRODUCTIONS prétend que le docteur Jean-Louis Y... aurait lui-même communiqué sur sa vie privée et verse au débat un cdrom reproduisant une émission de Karl

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17c6a1876057df5d546

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Comment fixer cette vis '...Manque les documentations suivantes ' Schéma électrique ' Doc technique de la presse Kahl 40-1000 de façon à avoir les références pour les pièces de rechanges à commander

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MAAF ASSURANCES Chauray 79000 NIORT représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677, Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, vestiaire C 240

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b066d

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

prétendent que le prêt HELVETIMMO comporte une clause d'indexation prohibée par la loi ; qu'ils ajoutent que la cour doit se référer à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (Affaire KASLER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0670

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

prétendent que le prêt HELVETIMMO comporte une clause d'indexation prohibée par la loi ; qu'ils ajoutent que la cour doit se référer à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (Affaire KASLER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0673

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

nulles et non écrites car non équilibrée pour le consommateur; que la cour doit se référer à la prise de position déterminante du 12 février 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne (Affaire KASLER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923a

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

caractère abusif de la clause Considérant que Madame [T] [H] fait expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'affaire C-26/13 ( Arpad Kasler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923d

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

caractère abusif de la clause Considérant que les époux [L] font expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'affaire C-26/13 ( Arpad Kasler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923e

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

clause Considérant que Monsieur [S] [G] et Madame [F] [U] font expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'affaire C-26/13 (Arpad Kasler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059241

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

nulles et non écrites car non équilibrée pour le consommateur; que la cour doit se référer à la prise de position déterminante du 12 février 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne (Affaire KASLER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059242

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

caractère abusif de la clause Considérant que Monsieur [H] [H] fait expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'affaire C-26/13 ( Arpad Kasler

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de sorte que ce consommateur soit mis en mesure d'évaluer, sur le fondement de critères précis et intelligibles, les conséquences économiques qui en découlent pour lui (CJUE, arrêt du 30 avril 2014, Kasler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101009

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

action en réduction serait dès lors à ce jour prescrite ; que le règlement de Beaux-Arts Stiftung prévoit en son article 1 qu'Emery B... , Madame Win H... dite Wendy C..., Maître Gustave F... et le Dr Karl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250142 ayant pour avocat Maître CURTIL du barreau de DIJON CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT Ayant son siège 5 rue Jacques Kablé

Source officielle

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