D B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet

formé par : 1°/ la société Veolia eau, Compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, 2°/ la société CEC d'exploitation et de comptage, 3°/ la société Compagnie des eaux de Maisons Laffitte

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Coelo, avocat, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... de nationalité française, Architecte demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75002 PARIS déjà condamné Prévenu, comparant, libre Intimé Assisté de Maître LAMOTTE Michel, avocat au barreau de PARIS.

. - CONDAMNE la société BAIL INDUSTRIE aux dépens de l'appel en garantie, et accorde à la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués, le bénéfice de l'article 699 du NCPC.

 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/07182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON

rendu le 14 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2491/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP FIEVET-LAFON

Février 2006 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY No chambre : No Section : No RG : 11-05-468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP FIEVET-LAFON

Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 09 Avril 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1313 / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET- LAFON

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les observations de Me Bréan pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlois pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin substituant Me Deleu pour la société Terakalis.