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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491846.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494952.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476272.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491995.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466755.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, asseseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbac9ea95b316fde99b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[G] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 S.A.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67880a5bc21c0e53e7907a12

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEFENDEURS [1] S.C.P. [2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Me Béatrice DUNOGUE-GAFFIE Mme [G] [X] épouse [W] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da8

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

ayant anciennement pour forme celle d'une société civile professionnelle et pour dénomination celle de « SCP GASTALDI -GOZLAN-ARAV-DOURNEAU » [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833975

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Marie-Claude X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans le dernier état de ses conclusions

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040c4cdc6046d47095faa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01043

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01044

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01064

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01067

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01083

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01101

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01102

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01105

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01085

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01086

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle

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