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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970c5cdc6046d475b0813

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de60676b73dd81b9717c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NOCTIS EVENT, RCS de [Localité 6] sous le n°433 855 103, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Chloé LEGRIS-DUPEUX

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-246117

Admin. suprême

20 octobre 2025

20 octobre 2025

s right to respect for his family life, within the meaning of Article   8 §   1 of the Convention, in that his request for a videocall with his partner was not dealt with in time (compare Lebois

Source officielle
TJ

PPP JEX Ctx exécution

65b2b0d0fd6229a4e589de1d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L'EXECUTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584915fe41137cbf9fc86b5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien LEGRIX DE LA SALLE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 Décision du 21 Décembre 2023

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc17534941653b9fbe3d77

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200885

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Adida-Canac, Vasseur, Mme Pic, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Perrin, M.

Source officielle
CA

11e chambre

603544c0795da96e514fbea7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200261

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Fulchiron, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, Dumas, conseillers référendaires, M. Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bf2a3aeb4b683cf414d2

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Madame [E] [G] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TETAZ MONTHOUX, plaidant pour le Cabinet Philippe LEBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b713

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

représenté par la SCP JUNILLON- WICKY, Avoués, la SCP LAFFLY- WICKY, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat (PARIS) Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 06 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9c

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me LEBOIS PHILIPPE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l' affaire a été débattue le 10 octobre 2006 en chambre du conseil

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE01100_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme D, représentée par Me Marchand-Legrix, demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 23VE01676 du 1er avril 2025 en ce qu'il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206310_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 décembre 2022, la Sarl Letrier, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3021a269c1272039e0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711fae27603bf88a18849cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b933b10ab0632f704a1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a898a5ae27812390de3d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5bb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36aa58c0355000835f60a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 952981082GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 931884969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

achat de terrains à vannes, construction sur ces terrains de bâtiments, vente en totale ou partielle des locaux, logements construits

16/08/2024

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 514144484GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

modification survenue sur l'administration

09/07/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

VALEBRIS

SIREN 984466284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

20/02/2024

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