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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63ddcdc6046d47e8884e
29 avril 2026
29 avril 2026
pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc642acdc6046d47e88e4f
29 avril 2026
29 avril 2026
pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6461cdc6046d47e892af
29 avril 2026
29 avril 2026
pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626211
10 février 1988
10 février 1988
. °4 ... b) Les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par les personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c537
15 février 1988
15 février 1988
Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X..., Y..., la société d'édition " Z... ", contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv3
607940c49ba5988459c3e348
26 mai 1966
26 mai 1966
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM CALON ET BORE A RAPPROCHER : 20 AVRIL 1966, BULL 1966, V, N° 46, P 35
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e568
18 novembre 1966
18 novembre 1966
C/ ETAT FRANCAIS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM ROUSSEAU ET TALAMON
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e649
16 décembre 1966
16 décembre 1966
ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GARAUD ET ROUSSEAU
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7f3
11 avril 1967
11 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 28 JANVIER 1966, BULL 1966, V, N° 16, P 12.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e80d
13 octobre 1967
13 octobre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM NICOLAS ET ROUSSEAU. DANS LE MEME SENS : 20 JANVIER 1967, BULL 1967, V, N° 2 ET 3, P 2.
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7ee
29 février 2000
29 février 2000
est entré en collision avec le véhicule conduit par Najima Z..., accompagnée de Louisette Y..., exploitante d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, qui lui donnait une leçon
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adcae5cdc6046d47f800c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Représenté par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50a4fcdc6046d4705e424
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Franck LEROUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d291ff97dabd6b861d5
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Me Dimitri PINCENT - #A0322 DEFENDERESSE Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) venant aux droits de la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Céline LEMOUX
Source officielleciv1
60794b889ba5988459c435e2
10 juin 1986
10 juin 1986
Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, lors d'une leçon de ski donnée par un moniteur de la société Club Méditerranée, M.
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c443a8
28 avril 1980
28 avril 1980
VISIBLE DE LOIN, ET QUE LES RISQUES ETAIENT REDUITS AU MINIMUM MEME POUR UN SKIEUR PEU ENTRAINE, CE QUI N'ETAIT PAS EXACTEMENT LE CAS DE X..., QUI TERMINAIT SON SECOND SEJOUR D'UNE SEMAINE AVEC UNE LECON
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c4212e
18 novembre 1976
18 novembre 1976
ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS QUE, SUR UNE ROUTE, DE NUIT, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., ET LE CAMION MILITAIRE, PILOTE PAR LE SOLDAT LATHIERE, QUI PRENAIT UNE LECON
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007919647
17 juin 1996
17 juin 1996
." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme DI NAPOLI donne, avec le concours d'un autre professeur, à plusieurs centaines d'élèves chaque jour, des leçons de danse, dans plusieurs locaux affectés
Source officiellesoc
613721cecd580146773f7900
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303143_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée
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