JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI CBBB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VENDEE RENT BTP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BMC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

Guerder, Pierre, Buffet, Mme Borra, M.Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Thomas X..., demeurant 6, lotissement Les Salines, La Pointe des Pies, 97118 Saint-François, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile,

dont le siège est "Le Cabanon", quartier Saint-Michel, 83660 Carnoules, 2 / la société Arbanaise de marchand de biens, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier de la Capte, lotissement

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Bayet conseillers référendaires, M.

mais seulement en ses dispositions concernant Sylvie Y..., épouse X..., toutes autres dispositions dudit arrêt demeurant expressément maintenues ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Louise, Maron conseillers de la chambre, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

d'examiner le second moyen proposé ; b CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 25 janvier 1991 ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi

Louise, Maron, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.