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21 638 résultats pour « Louis MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2103335_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.

Source officielle

Page 64 sur 1082

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TJ

3ème chambre civile

67eeed95b848dd6814c6455d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la révision du loyer L’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, tel que modifié par la loi du 24 mars 2014 et applicable aux logements non meublés, dispose que lorsque le contrat prévoit la révision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

SVPI, à la société LE LOGIS HERBRETAIS ainsi qu'à la COMMUNE DES HERBIERS, afin de voir ordonner une nouvelle expertise destinée essentiellement à réaliser les calculs comparatifs de débit d'eau et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401334_20240120

Administratif

20 janvier 2024

20 janvier 2024

L'association " Souvenir de Louis XVI " et M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424359

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Louis, - Y... Bernard, - Z... Claude, - A... François, - B... Christian, - C... Jean-Claude, - D... Jean-Claude, prévenus, - E...

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88d4781dc057dee7cc0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

-Prononcer la nullité de la vente du camping-car d'occasion de marque MC LOUIS, modèle YEARLING 72, immatriculé AC-942-PW intervenue entre les consorts [F]-[P] et la société COCV YPO CAMP.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726781

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

afin de permettre aux requérants de rapporter la preuve des faits rapportés à l'appui de leur recours et mémoire, °4) condamne l'Etat aux dépens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil et la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f75

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Les quatre lots composant cette copropriété étaient attribués ainsi qu'il suit : no 1 aux consorts P..., no 2, 3 et 4 à Louis X... et son épouse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101042

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

.., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de Dunkerque, de Me Z..., avocat de la société Dunotel, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5ffc65991a66d03ecfaa7cf3

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Ce lotissement est régi par un cahier des charges dressé par M. [N], notaire, le 21 juin 1998.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda9e6ddabe4d2edc2f0770

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEES Madame [U] [D], ès qualités de liquidateur de la SEE CANINO MENUISERIES, assignée le 21 juin 2017 à personne morale

Source officielle
TJ

Référés

69cedee6cdc6046d47e8ca99

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU 10 Janvier 2025 LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674070

Admin. suprême

17 décembre 1980

17 décembre 1980

LOUIS ; -2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329284

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Jean-Louis A, demeurant ..., et Mme Jacqueline B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

60794c0a9ba5988459c44785

Cassation

24 avril 1981

24 avril 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR UN CONTREDIT DE COMPETENCE ET DE LITISPENDANCE, QU'A LA SUITE DE LA VENTE PAR LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE LOUIS BENARD (LA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960122

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Louis-Alain X..., demeurant ... d'Inde, Bretagne à Sainte-Clotilde (97490) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166935

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Louis X, demeurant 9, rue ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007867926

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Louis X..., fils, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Alain C

6137255ccd5801467741d0f0

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : LOUIS

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f4801

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Louis E..., demeurant à Miers (Lot), 4°/ de M. Joseph E..., demeurant à Miers (Lot), 5°/ de Mme Marie-Magdeleine E..., épouse XD..., demeurant "La Motte" à Miers (Lot), 6°/ de M.

Source officielle