avocat postulant S.A.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société TGI ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société OCP Business Center 23.

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Patrice MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2366, substituant Me Sabine ANGELY MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0492 SARL MERCURY

Economou, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

DU PRAMAOU, demeurant [Adresse 4]/FRANCE représentée par Me Sophie BERGEOT de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, plaidant INTIMEE Syndicat des copropriétaires

LE PREFET DE [Localité 2], intimé, représenté par Me Margaux CHIKAOUI avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 APPELANTE : SA COLINE DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME, avocat

décision : B N° RG 25/05466 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB6C Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 15h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, MarieAanne

la criminalité, que les décisions du juge d’application des peines ne constituent plus des mesures d’administration judiciaire, susceptibles de recours devant le juge judiciaire (CE, 9 février 2001, Malbeau

et Froger, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents

et Froger, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents

au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : SARL HUSSENET RUE DU GRAND CHAMP ZI DE SAINT MARTIN SUR LE PRE 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRE COMPARANT, concluant par la SELARL A & B AVOCATS, avocats

[Adresse 25] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ [10] ayant pour mandataire de gestion la [19] prise en la personne de son directeur et pour

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabine ANGELY MANCEAU, Plaidant, avocat au

BATIMENT CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD, avocat

représentée par Mme [V] [X] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE **************** Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle PEYLET, avocat

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de SCP Peignot, Garreau, avocat de la société FOUGEROLLE et de Me Choucroy, avocat du département des Deux-Sèvres, - les conclusions de M. E.

- N° RG : 2024F01831 Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL C/ Société PRODEM FRANCE SAS DEMANDERESSE Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Luc BERARD, Avocat