secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE RUNGIS DELTA, dont le siège est 18, rue du Pont des Halles à Rungis (94150), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE MALET

SCI LE VIVIER Notifiée par RPVA le : 1 ccc à : - Me MALET - Me PRESSECQ 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

BOURBON BOIS Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 348 618 158, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Vimala DE MALET de la SELARL

. : 56C AFFAIRE : [C] [P] / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [K] [V] [Adresse 1]

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 juillet et 8 août 2023, Mme C A représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

D A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour, l'oblige à quitter le

SERVICE TECHNIC AUTOMOBILE, [M] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D B, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime lui a notifié un indu de revenu

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUSTEAUX SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) représentée par la SCP MALET C/ [IZ] [I] [D] [S] [F] [U] [KT] [VU] [P] [C] [E] épouse [X] [OJ] [L] [PJ] [H] [B]