Hugues X..., demeurant Villa Battet, 0,500 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de la société civile immobilière

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conseil et réalisation en menuiseries (CRM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par la société Laurent Mayon

INTERIEUR DESIGN HABITAT(IDH) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [P] [H] [B] MAÇONNERIE

d'un montant de 20 000 francs, à la confiscation d'objets saisis ainsi qu'à l'affichage et à la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Christophe Mandon

né le 09 Janvier 1947 à VILA NOVA DE CERVEIRA (PORTUGAL) Demeurant 9, rue du Poitou 16100 CHATEAUBERNARD représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Dominique MORIN

DA SILVA a été employé par différentes entreprises utilisatrices, pendant 14 ans, de 1996 à décembre 2010, en qualité de maçon-coffreur ou maçon-finisseur, - qu'il n'a jamais déclaré avant son embauche

Cette construction, conjuguée à l'utilisation du toit terrasse par les résidents locataires de la Villa «  Les Hirondelles » ayant réservé des séjours via le site AIRBNB serait à l'origine de troubles

X..., employé en qualité de maçon par la société Bernadet construction (la société) a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse), le 6 mars 2008, une déclaration de maladie

à M. et Mme [A] au titre des dégradations constatées dans l'immeuble ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'expert judiciaire avait constaté qu'une peinture marron

an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

ne disposant que des comptes annuels présentant les rémunérations de manière globale, ne suffit pas à établir une dissimulation, en revanche, caractérise cette dissimulation le fait de s'être, en violation

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur de F..., syndic, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée MACONS

formé par Monsieur Mabrouk A..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'entreprise X..., maçonnerie

A..., entrepreneur, des travaux de maçonnerie pour la construction d'une maison ; que pour l'édification des murs, l'entrepreneur a utilisé des blocs de béton cellulaire fabriqués par la société Siporex