La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars

[Z] [N], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant la direction départementale des

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555, alinéa 4, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

pour la protection des patrons indépendants la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

procédure civile, rejette la demande de la société Lionel Dufour ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

2008, l'arrêt retient que le salarié a continué à travailler pour la société Sobeca jusqu'au 28 février 2008, date de la délivrance des documents sociaux ; qu'à compter du 1er mars 2008, cette société

assistée de sa curatrice, Mme Z..., la somme globale de 2 500 euros ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [C] [J], et les conclusions de M.

[I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

en vigueur, soit le 27 mars 2020, et qu'en l'espèce, l'ordonnance de non-lieu ayant été notifiée le 12 mars 2020, le délai d'appel aurait expiré le 23 mars 2020 sans que l'on puisse faire application des

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société AOC films et de la société BTSG2, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

[F], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [M] [N], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes [D] et [Z] [Y] et de M.