; Qu'en statuant ainsi, alors qu'indépendamment de tout recours subrogatoire cette pension devait être prise en compte pour déterminer, au vu des revenus revalorisés du ménage, la perte de revenus

indépendamment de leur date de mise sur le marché. / (...) / Le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers issus des collectes sélectives et de la reprise gratuite par

du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal B..., salarié de la SARL Alex, Christian C..., salarié de la société Rapid Messagerie

N° M 15-87.010 F-D N° 279 JS3 8 MARS 2017 REJET M.

N° N 15-87.011 F-D N° 280 JS3 8 MARS 2017 REJET M.

N° P 15-87.012 F-D N° 281 JS3 8 MARS 2017 REJET M.

[K] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR : Monsieur [B] [K] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Maître Marc-Olivier

RG 22/09786 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7SR N° MINUTE : 25/00011 AFFAIRE [T] [Y] épouse [N] C/ [Z] [N] DEMANDEUR Madame [T] [Y] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marc

Son mari, qui a été diplômé comme technicien organisateur et a travaillé comme superviseur en Arménie, fait aussi l’objet d’une mesure d’éloignement. 7.

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

électroniques ont été saisis, notamment, sur les boîtes de messagerie professionnelles de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Blanche, Marie Y... épouse Z..., demeurant 8, Bonalgue Nord,

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes, alors que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Mme X... précisant en quoi la "Lettre blanc-brun" éditée par son mari

Jean-Marie Y..., demeurant ..., Le Lys Chantilly, Lamorlaye (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

partie une activité semblable ou assimilable à celle de Darty, c'est-à-dire, la vente ou la distribution grand public d'articles ou de services de l'audiovisuel, de l'électronique ou de l'équipement ménager

AUX FRAIS DU MENAGE, MAIS AUSSI LE GRIEF D'INSULTES PROFEREES PAR L'EX-MARI ; " ALORS QUE LE FAUX TEMOIGNAGE INVOQUE N'AYANT PORTE QUE SUR LE DEFAUT DE PARTICIPATION DU MARI AUX CHARGES DU MENAGE, L'ARRET

A FORME CONTRE SON MARI UNE DEMANDE DE CONTRIBUTION POUR LE PASSE ; ATTENDU QUE POUR L'EN DEBOUTER, L'ARRET ENONCE QUE DAME G...

D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01831 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars