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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372397cd5801467740bc2d
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Jean-François X..., demeurant Place du Ponteil, 07700 Saint-Marcel d'Ardèche, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c496
15 janvier 1990
15 janvier 1990
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 23 mars 1989, qui les a condamnés, pour établissement de certificat faisant état de faits matériellement inexacts, chacun
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4032a
14 novembre 1972
14 novembre 1972
MARCEL : ATTENDU QUE LE 7 JUILLET 1971, MAITRE Y..., AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE, AU NOM DE X...
Source officielleciv1
607943329ba5988459c417a6
23 octobre 1974
23 octobre 1974
JEAN ET MARCEL, ISSUS D'UN PREMIER MARIAGE, EN L'ETAT D'UNE DONATION ET D'UN TESTAMENT, DANS LESQUELS IL INSTITUAIT SA VEUVE LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE DES BIENS DEPENDANT DE SA SUCCESSION ;
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef171
1 février 1989
1 février 1989
Michel X..., demeurant tous deux à Poligny (Jura), ...Hôpital, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Marcelle
Source officiellesoc
6137243ccd58014677413d45
13 novembre 2003
13 novembre 2003
vigueur au sein de la caisse ; qu'il est domicilié à Portes-les-Valence ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que la distance de Valence à Saint-Marcel-les-Valence
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c4169d
25 avril 1974
25 avril 1974
MARCEL, POUR Y INSTALLER UNE CLINIQUE, UN IMMEUBLE DIT CHATEAU DE SAINT-CYBARD QU'IL POSSEDAIT A ANGOULEME ; QUE, L'EXPLOITATION ETANT DEVENUE DEFICITAIRE, MARCEL Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300186_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un arrêté du 7 septembre 2022, le maire de la commune de Saint-Just-le-Martel a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur ces parcelles. M.
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb494885905
10 juillet 2017
10 juillet 2017
La SMABTP a introduit l'instance au fond en 2005 et, par ordonnance du 7 juillet 2009, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Dassie-Marcel-Servella
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f4
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Le 14 décembre 2007, la société Groupe Marcel Tabur s'est vue notifier une mise en demeure d'un montant de 938 296 ¿ en principal outre 93 829 ¿ de majorations de retard.
Source officielle5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f22
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société ACP Construction a suspendu les interventions de la société Martel cyril à compter du mois de mai 2018.
Source officiellecr
édure suiviec/Paul A
61372536cd5801467741be3f
10 mai 1989
10 mai 1989
B... de leur constitution de partie civile ; " alors de première part qu'il résulte des énonciations des premiers juges qui n'ont pas été démenties par les juges d'appel que Paul A... a abusé de sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
c / Monsieur Marcel Y... Madame Yvette Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Jean-Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill et M. Henri Sclaminec.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6e1
4 juillet 1973
4 juillet 1973
, CREANCIER PORTEUR DE 1 200 < BONS A >, RESTES IMPAYES, LA SOMME DE 450 000 FRANCS, ALORS, SELON LE POURVOI, EN PREMIER LIEU, QUE, SAISIE PAR MARTEL D'UNE DEMANDE FORMEE EN MARS 1967 ET TENDANT A OBTENIR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02386
17 décembre 2014
17 décembre 2014
que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110683
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Marcel X..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ Mme Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01156
18 septembre 2019
18 septembre 2019
grief à l'arrêt de dire que la société Pernod a respecté son obligation de reclassement, que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22c4
10 octobre 1990
10 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Marcel Y..., pris en la personne de son représentant
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0220
20 juillet 1989
20 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MANCELLE D'HLM, dont le siège social est 19, avenue de Paderborn
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