au titre de la clause de non-concurrence, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés sur préavis; Dit que Monsieur Claude X... a été licencié pour une cause réelle et sérieuse;

[B], à savoir Monsieur [V] [B], Madame [U] [O] et Monsieur [Z] [B], a consenti à Madame [K] [G] un bail portant sur un box situé [Adresse 5], pour un loyer de 55 euros mensuel.

(Messieurs Pascal F... et Jean- Louis D... ont racheté les parts de monsieur Claude E...).

. ; que le 19 mars 1998, il avait souscrit auprès de la société Prédica un contrat d'assurance-vie, les bénéficiaires désignés étant sa fille, et à défaut ses petits enfants, Julie Y... et Grégory Z...

A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

certifiée conforme : Monsieur [V] [W] Le 26 Mai 2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 26 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge

Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure

Des loyers étant demeurés impayés, la Saca Domial a fait signifier à Monsieur [B] [O] et Madame [V] [O], par acte de commissaire de justice du 27 avril 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire

Group et à Claude C..., et que ces manquements constituent des fautes contractuelles à l'égard de Monsieur Claude C... ; Dire et juger que l'ensemble de ces fautes ont causé à monsieur Claude

2012 ; 5) les échanges de courriels mentionnés dans son courrier du 19 mai 2016 ; 6) la lettre de Madame X datée du 26 avril 2010 ; 7) la lettre de convocation de Monsieur X datée du 26 avril 2010,

Jean Claude X...né le 14 octobre 1925 à PARIS 75008 demeurant ...

2026 Caducité Monsieur [M] [D] né le 10 Janvier 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Monsieur

A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Il sollicite des délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire et indique être en intérim. Monsieur [F] indique avoir bénéficié d'un rappel de la CAF.

Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT, Président Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/10444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GGQ DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [I] né le 23 Janvier 1994 à [Localité

[R] [O] a été constaté le 24 mai 2022.

APPELANT Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA FIDECOMPTA, demeurant [Adresse 2]

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur

Monsieur [R] a cédé, le 4 mars 2022, ses parts sociales dans la SARL Petit garage cantalou à Monsieur [Z] [C] [N].