RICARD, vestiaire 622 ACTE INITIAL du 24 Février 2022 reçu au greffe le 01 Mars 2022.

Straehli, Finidori, Buisson, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me

Monsieur [C] [K] demeurant 20 Rue de la Verveine - 68270 WITTENHEIM non comparant - partie demanderesse - A l’encontre de : CPAM DU HAUT RHIN dont le siège social est sis 19 Boulevard du Champs de Mars

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de Me Laurent GOLDMAN et de la société civile professionnelle RICARD

, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

Françoise Y..., demeurant ..., La Genetouze (Vendée), défenderesse à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Pays de Loire, dont le siège est MAN

et en suffisance sur les côtes altimétriques à respecter » ; qu'il s'ensuit qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise et violé en

L... a été engagé le 8 mars 2011 par la société Sapim en qualité de négociateur immobilier, VRP non exclusif, au sens de la convention collective nationale de l'immobilier ; qu'il a saisi la juridiction

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS M.

N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4P N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Thierry RICHARD la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme Georgia X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE "SERVICE TECHNIQUE D'ETUDES", - les conclusions de M.

RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 13 Mai 2024 , les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame

La clôture a été prononcée le 2 mai 2002 et l'affaire appelée à l'audience du 4 juin 2002.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gilles Richard à payer aux époux X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Gilles Richard ; Dit

 : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 1] représenté par Me Claire RICARD - N° du dossier 290381 Rep/assistant : cabinet MENDES-GIL (avocat au barreau

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.