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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212999
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madina A, demeurant ... ; Mme A demande l'annulation de la décision du 19 juillet 2007
Source officielleciv2
6137221ccd580146773fa4f1
25 mai 1994
25 mai 1994
Madani, demeurant La Palue à La Lande de Goult (Orne) sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Caen d'un litige l'opposant à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383
25 octobre 2017
25 octobre 2017
l'hôpital qui est son lieu de travail, et fait vendre les stupéfiants dans un établissement scolaire ; qu'il effectue parfois des livraisons ; qu'il a effectué de nombreux voyages à Saint-Laurent-du-Maroni
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202495_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par
Source officielleChambre 17
69bf0137cdc6046d477a62fa
25 septembre 2025
25 septembre 2025
BARBET-MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielleETRANGERS
6545ee604ac6088318da125a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Saisi le matin même de l'audience d'une requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512654_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D H et Mme K I, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, A H, représentés par Me Massin-Trachez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Massin, président de chambre, - Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchile, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00189_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Massin, président, - les observations de Me Naciri, représentant de Mme D... et celles de Mme D....
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00411_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Massin, président ; - et les observations de Me Cohen, représentant M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00607_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Massin, - les observations de Me Accaries pour la commune de Molières-sur-Cèze et celles de Me Allegret-Dimanche pour M. C....
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100416
24 juin 2026
24 juin 2026
Je l'ai reçue avec son succès « Ta marinière » qui est génial. Elle a du talent cette fille vraiment.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55619
9 janvier 1974
9 janvier 1974
CONSTANTE, SANS EFFECTUER D'OPERATIONS POUR SON COMPTE PERSONNEL, DANS UN SECTEUR DETERMINE, QU'IL ETAIT QUALIFIE DE VOYAGEUR REPRESENTANT ET PLACIER SUR SES BULLETINS DE PAIE, QUE SES ACTIVITES DE MAGASINIER
Source officielleciv2
613721c3cd580146773f6fe8
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Madani, demeurant La Palue à La Lande de Goult (Orne), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Caen d'un litige l'opposant à M.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7cdd
7 avril 1993
7 avril 1993
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Tolavri, sise ...
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede3d
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Z... est entré au service de la société "Les Fils de Pierre X..." à Sarreguemines en 1949 en qualité de magasinier ; qu'il a été licencié en 1980 pour motif économique et a perçu une indemnité de licenciement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02428
21 novembre 2012
21 novembre 2012
2008, il a d'abord été déclaré apte avec réserves, le 1er juillet 2008, par le médecin du travail puis, à l'issue d'une seconde visite médicale de reprise le 17 juillet 2008, inapte à son poste de magasinier
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