concernant la réalisation d'une maison individuelle et d'un garage ; que l'entrepreneur a assigné en paiement du prix des travaux supplémentaires, les maîtres de l'ouvrage, qui alléguant l'abandon du

[D], artisan maçon, ayant pour objet la réalisation de travaux d'agrandissement de sa maison d'habitation et lui a versé un acompte. 2.

Record II, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Jeannine Y..., demeurant à Bourgoin Jallieu (Isère), Champ Fleuri, Le Marronnier

mois, devant prendre fin le 1O août 1986 ; que, le 5 août 1986, quelques jours avant la fin du préavis, son employeur lui a proposé de prolonger son contrat de travail mais seulement en qualité de maçon

16 octobre 1992 dans les éditions nationale et internationale de l'hebdomadaire l'Express, l'article de mise en cause ayant paru dans les deux éditions n 2114 en couverture sous le titre "Les francs-maçons

TP ; Sur le premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 juin 2017), que, pour la construction d'une maison

Y... et Mme X... ont acquis indivisément chacun pour moitié un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison d'habitation ; que la liquidation judiciaire de Mme X... a été prononcée le 11 juin

Z..., engagé par la FSJF le 9 février 1994 comme directeur de la maison de retraite du Château de Boissise-la-Bertrande, a adressé une lettre de démission à son employeur le 10 janvier 1995 puis a saisi

compensatoire la part du mari dans l'immeuble commun évalué à 67 000 euros alors que pour accorder à la femme une prestation compensatoire, sous la forme de l'abandon, par le mari, de ses droits sur la maison

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 janvier 2005), que le 15 octobre 1997, M. et Mme X... ont signé un contrat de construction de maison

X... sur la maison de Mme Le Y... ne pouvaient ouvrir droit à une indemnité à son profit que si, dépassant sa contribution aux charges du mariage, ils constituaient un enrichissement sans cause, la cour

de la Haute-Vienne (la caisse) a réclamé à la société Paulo taxi (la société) un indu afférent à la prise en charge des frais de transport relatifs à des trajets entre le domicile de patients et la maison

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er février 2018), que la société civile immobilière Claudahoa (la SCI) a confié à l'Eurl Mabe Habitat (l'Eurl), assurée auprès de la société Sagena, la rénovation d'une maison

à la desserte de l'immeuble de l'un des indivisaires ; qu'en n'ayant pas recherché si les parcelles n° 81 et 83 n'étaient pas inutiles à la desserte de la parcelle n° 82 sur laquelle se trouvait la maison

l'arrêt attaqué (Bourges, 5 février 2001), qu'en 1996 les époux X... ont chargé la Société Générale de Travaux, ultérieurement remplacée par la société Getraco Ingenierie, de la construction d'une maison

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 février 2020), à la suite de la construction d'une maison individuelle, un litige s'est élevé entre, d'une part, la société Maisons patrimoine (la société), représentée

d'étonnant s'agissant de l'adresse de son beau-père et son ancienne résidence, qu'il est l'époux non séparé de Mme Sylviane Z... inscrite sur la liste électorale de la commune, et qu'il construit une maison

Y... n'aurait pas été mis en mesure par Mme Y... de bénéficier d'une même utilisation de la maison du ... que celle-ci, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code