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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613724b5cd58014677417b55
20 septembre 2006
20 septembre 2006
par la société Antérist et Schneider Transport Logistik, société de droit allemand ayant son siège social en Allemagne, a été licencié pour faute le 15 novembre 2001 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes
Source officiellechambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
7 avril 2025
[D] [N], domicilié 47 résidence Elysée 2 - 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6031e108a34bcbb4b056b6e8
13 juin 2018
13 juin 2018
Chambre 9 ARRÊT DU 13 Juin 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05754 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6031e108a34bcbb4b056b6ec
13 juin 2018
13 juin 2018
représenté par Me Arnaud A..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Monsieur Christian C... [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd213a166d648a0f706d63
10 octobre 2018
10 octobre 2018
6 ARRÊT DU 10 Octobre 2018 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/11974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda91684c19272137fe5b48
19 juin 2019
19 juin 2019
19 JUIN 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14983 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93732
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association LES PEP21 28 rue des Ecayennes 21000 DIJON représentée par Me Mathilde
Source officielle17e chambre
615e0e3cc25a97f0381f53c8
18 juin 2014
18 juin 2014
C/ SAS D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU PARC DE [Localité 2] (SEHPB) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabb7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Syndicat CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) GROUPE SERVAIR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fda260ee590406ac6b65d9b
19 septembre 2019
19 septembre 2019
2018R00389 APPELANTE SAS EPIDEO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 501 71 1 3 60 Représentée par Me Matthieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01204
7 juillet 2015
7 juillet 2015
certes des attestations dont les auteurs affirment qu'elle a été « contrainte » de travailler à son domicile ; que toutefois, ces pièces émanent d'amis de l'intéressé, Madame Ophélie D... et Messieurs Mathieu
Source officielleChambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e6a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
N° 2023/ 5 RG 19/03603 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4G2 SAS DISTRICOM SALES & MARKETING C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Sandrine MATHIEU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a4
13 avril 2023
13 avril 2023
POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfc
28 novembre 2007
28 novembre 2007
28/11/2007 ARRÊT No824 No RG : 06/00891 BB/MB Décision déférée du 06 Février 2006 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 01/3174 S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
10 novembre 2020
prud'homme siégeant au conseil de prud'hommes de Bobigny ; le dossier a ensuite été dépaysé par ordonnance rendue le 16 mars 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris qui a désigné le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
24 avril 2026
24 avril 2026
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/04250 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7XI [F] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
Source officielleChambre Sociale
62f73eb943b00e05d4fac7ab
11 août 2022
11 août 2022
[AZ] a saisi le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer d'une action dirigée contre les ayants droit de feue Mme [C], Mme [I] [K] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102faa
17 mai 2022
17 mai 2022
17 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00933 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes
Source officielle2e chambre sociale
65aa2787a34ad10008581ab6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Contestant son licenciement, il a saisi, le 11 février 2019, le conseil de prud'hommes de Montpellier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00622
4 avril 2018
4 avril 2018
et A 17-13.822 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre 58 jugements rendus le 13 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes
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