Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 8 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

#Mathilde Grasser pret Freistaat Bayern.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Vācija.

à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu

octobre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIA [T] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU

F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde

signification acte etranger hors union européenne,article 686CPC le 31 Janvier 2024 par abc justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

Ayant pour avocat plaidant Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

Ils ont eu trois enfants : Julien, né le 16 novembre 1984, Simon, né le 08 mars 1989 et Mathilde, née le 04 janvier 1991.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir remis Pierre Y... à son père et fixé chez ce dernier sa résidence provisoire, avec un droit de visite médiatisé deux fois par mois à la mère Mme Mathilde X...,

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZJ -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP MATHILDE LEFEVRE à : SCP

déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z

2022 APPELANT : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Mathieu

Partielle numéro 2023-508309 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocat, #D0631 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] épouse