chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GULO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : mixte du 10 mars 2025, rendue par le juge de la mise en état de macon

certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Me Magali MATRINGE, avocat au barreau de MACON

, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition déconstruction voiles par passes maçonnerie

Ambroise Y..., la construction d' un abri de jardin en maçonnerie, le couple a fait l'objet, suite à un signalement du président de l'association syndicale du lotissement, d'une décision du maire de Z.

société Mutuelle des architectes français (MAF), la société Socotec, remplacée par la société Bureau Veritas, pour le contrôle technique, la société Ircadia assurée auprès de la SMABTP, pour lot maçonnerie

désordres, d'autre part, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, qu'elle avait déclaré les seules activités de peinture, plomberie, électricité, menuiserie et maçonnerie

Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Syrienne Actuellement au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Maripierre MASSOU

libres (ASL) ; que les ASL ont procédé à la rénovation et la restructuration des bâtiments et ont confié les travaux à la société Lyonnaise de rénovation (la société LDR) qui a sous-traité les lots « maçonnerie-pierre

articles 101 et 102 du code des marchés publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2014), que le conseil général d'Eure-et-Loir a confié à la société Chobriat le lot gros oeuvre/maçonnerie

X... à la société Marco Polo (la locataire), laquelle les sous-louait à la société Asia frais (la sous-locataire), M.

Y..., en qualité de maçon, le 1er juillet 1965 ; qu'après avoir été mis en chômage total partiel à compter du 15 juin 1984, il a, un an plus tard et alors qu'il se trouvait en chômage partiel total, accepté

X... qui exploitait une entreprise de maçonnerie, a acquis, en novembre 1991, un bien immobilier, cette acquisition étant financée au moyen d'un prêt octroyé par la société L'Auxiliaire immobilière et

réparations locatives, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que les lieux aient été dans un meilleur état lors de l'entrée en jouissance de la société Rhône câbles ni que les dégradations de la maçonnerie

Z..., simple maçon, de ne pas avoir procéder à des sondages ou à des essais de résistance ; Qu'en statuant ainsi, alors que tout entrepreneur est tenu d'un devoir de conseil qui s'étend notamment aux

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 1993), que la société De Y..., entrepreneur de maçonnerie

Z... qui exercait la profession d'entrepreneur de maçonnerie, a fait au cours de l'année 1989 d'importants travaux dans cet immeuble ; qu'après avoir cédé ses parts à M.

Z..., sur lequel ils ont construit, depuis plus d'une trentaine d'années, une maison en maçonnerie en remplacement d'une ancienne case ; que, le 27 décembre 1994, M.

climatisation piscines (la société CPCP), pour les lots n° 3 (plomberie-VMC-sanitaires-filtration piscine) et n° 4 (électricité-courants faibles) ; - la société Volpi bâtiment, pour les lots « gros oeuvre-maçonnerie