Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trois ans d'interdiction d'émettre des chèques, a ordonné

Michel, - Y... Sylvie, épouse I..., - X... Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre GAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Maître Michel Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.

ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN Représentée par Maître Jean MACCHI substitué par Maître BEROSE (avocats au barreau de Fort de France) Maître Michel Z..., mandataire

COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau

Lors de visites occasionnelles, le médecin du travail a émis les avis suivants : - le 5 septembre 2012 : Apte avec le port d'un bonnet protecteur du froid sous la charlotte.

dépens et une somme de 50 000 euros au titre des frais exposés en première instance et non compris dans les dépens ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Icade G3A, SEMAVIL, Michel

APPELANT Monsieur Victor, Joseph X... ... 97160 MOULE (GAUDELOUPE) Représenté par Maître Marie-michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître BOUTROY-XIENG, avocat

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Norbert XD..., demeurant Le Bourg à Saint-Ouen-de-Mimbré, Mmes Bernadette B..., demeurant ..., Renée XV..., demeurant ... à Saint-Michel-de-Chavaignes, M.

APPELANTE EURL EURODOM INVEST Centre d'Affaires Sainte Marthe Center 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anne-marie ROLIN (Toque 18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au

TRANSPORTS GOUBET, représentée par Michel BARON, coupables d'avoir à LANCEY, le 18 décembre 1996, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 21 mai 2013- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Jean Pierre X... ... 97119 Vieux Habitants Représenté par Maître Jean-Michel

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Domicile élu au cabinet de la SCP NAEJUS-HIDEBERT 12 rue Lamartine 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Marie-michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE

sans que cela puisse être interprété comme relevant d'une dissension interne entre syndicats ; qu'il est également établi que M X... a utilisé les locaux de l'association restaurant administratif de le BONAT

APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me ZOPPI substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fred Z...exerçant sous l'enseigne