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26 394 résultats pour « Motemps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd5801467742734d

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

diffusion d'une oeuvre en violation du droit de divulgation de l'auteur constitue une contrefaçon ; que l'article L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle, qui protège le droit de divulgation post-mortem

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MOTEMPS & TRIBOT

SIREN 945346500Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/09/2025

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Ventes et cessions

MOTEMPS & TRIBOT, SCP MOTEMPS & TRIBOT

SIREN 945346500Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 31/07/2025 enregistré au SDE de Marseille le 22/08/2025 sous le numéro 2025 00019036 1314P61 2025 A 05150 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Cours Pierre Puget 13006 Marseille 6e Arrondissement

07/09/2025

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Créations

MOTEMPS & TRIBOT

SIREN 945346500Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

13/06/2025

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Modifications diverses

SCP MOTEMPS & TRIBOT

SIREN 830565214GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

19/01/2021

Voir →

Modifications diverses

SCP MOTEMPS & TRIBOT

SIREN 830565214GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

08/02/2019

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CC

cr

613726a1cd5801467742734e

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

diffusion d'une oeuvre en violation du droit de divulgation de l'auteur constitue une contrefaçon ; que l'article L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle, qui protège le droit de divulgation post-mortem

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

diffusion d'une oeuvre en violation du droit de divulgation de l'auteur constitue une contrefaçon ; que l'article L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle, qui protège le droit de divulgation post-mortem

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c6

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

diffusion d'une oeuvre en violation du droit de divulgation de l'auteur constitue une contrefaçon ; que l'article L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle, qui protège le droit de divulgation post-mortem

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c7

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

diffusion d'une oeuvre en violation du droit de divulgation de l'auteur constitue une contrefaçon ; que l'article L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle, qui protège le droit de divulgation post-mortem

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c8

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

diffusion d'une oeuvre en violation du droit de divulgation de l'auteur constitue une contrefaçon ; que l'article L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle, qui protège le droit de divulgation post-mortem

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c9

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

diffusion d'une oeuvre en violation du droit de divulgation de l'auteur constitue une contrefaçon ; que l'article L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle, qui protège le droit de divulgation post-mortem

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66964170f5112d8edd05869f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

rectifier RG 22/3770 DEMANDEUR Monsieur [I] [G], commerçant né le 12 Avril 1957 à [Localité 5] (TUNISIE), de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210068_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

D A, représentés par la SCP Motemps et Tribot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 071 21 C0038 en date du 2 août 2021 par lequel le maire de la commune des-Pennes-Mirabeau a délivré

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61628875dafa129e399518f5

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

membre du MoDem.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e12

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Lorsque l'internaute utilise un moteur de recherches avec lequel Overture a passé des accords, il voit s'afficher des liens promotionnels (liens hypertextes) en français, le plus souvent en haut de la

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Lorsque l'internaute utilise un moteur de recherches avec lequel Overture a passé des accords, il voit s'afficher des liens promotionnels (liens hypertextes) en français, le plus souvent en haut de la

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee23

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

. ; qu'à la fin de ce cours, pendant que, pilotant une embarcation à moteur dans laquelle se trouvait également un professeur de biologie, il remorquait les onze dériveurs pour rentrer à la base, l'un

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[P] [W], Gérant [Adresse 4] Activité : Enseignement de la conduite de véhicules terrestres et Martimes à moteur N° de RCS de [Localité 2] : 323211185 / Gestion 1988 B 7146 Non comparant Délibéré et rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00545

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

non exonérés ; qu'il porte sur les risques de toute nature relatifs au véhicule terrestre à moteur, y compris donc le remplacement de pièces défectueuses d'une panne mécanique ; qu'elle ajoute que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100647

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Christopher X..., né prématurément, le [...] , à la clinique Alexis Carrel, présente une infirmité motrice cérébrale ; qu'à l'issue de plusieurs expertises médicales judiciaires, il a, avec ses parents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201300

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

X... présente depuis sa naissance, le [...]       , une infirmité motrice cérébrale ; que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200753

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Valéo équipements électriques moteurs

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273ce

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

est Alain X..., a trouvé la mort sur un chantier d'installation de deux ascenseurs, son corps ayant été découvert écrasé entre le toit d'une cabine d'ascenseur et le cylindre métallique renfermant le moteur

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421091

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

salarié de celle-ci a eu deux doigts sectionnés par une scie circulaire sur laquelle il était occupé à découper des baguettes de bois ; que l'accident s'est produit, après qu'il eut relevé le bloc moteur

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