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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bbcd5801467740d6d2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

613723bbcd5801467740d718

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Etablissements Jolivet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d76a

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7f7

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d846

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007824594

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Nallet, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007862752

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836836

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société More O' Ferral, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007840606

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007856731

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4ca7cdc6046d47207448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[V] [S], gérant de la SARL DIPAGEN, assisté de Me Samuel NABET, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [W] [J], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f327fcdc6046d47f4e3ec

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

n° f 23/07997 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 20 juin 2025 APPELANTE Madame [X] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE, Représentée par Me Robin Nabet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69733469cdc6046d4765b40a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: n° f24/03099 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 10 juillet 2025 APPELANTE Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Robin Nabet

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953857

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906192

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872010

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873552

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Mamady X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505820_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f109e

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IMPRIMERIE SAVOISIENNE NALLET, représentée par son président-directeur

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b565

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle