de façon illimitée, et ce avant de l'inviter à cesser de " déconner " dans la perspective de " l'avenir des CRS et de la police nationale " ; que de tels propos, s'attachant à caractériser très négativement

la chaussée et que surpris par l'action de la jeune fille, il n'a pu l'éviter ; qu'il a précisé qu'au cours du repas de midi, il avait bu deux verres de cidre ; que les alcootests se sont révélés négatifs

le médecin" (sic) et qu'en écartant les témoignages directs des policiers présents lors des prétendues violences a fait ainsi peser sur le prévenu une présomption l'obligeant à apporter la preuve négative

des impôts d'informer le juge des libertés et de la détention de la date à laquelle les opérations seront effectuées, de sorte que le juge des libertés et de la détention a commis un excès de pouvoir négatif

Z... coupable d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste, puis l'a condamnée à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis

procédure pénale, 221-1 et 222-7 du Code pénal ; en ce que les questions numéros 1, 2 et 3, auxquelles la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative pour les première et deuxième, et par la négative

en faveur de la bonne foi de la prévenue, un doute subsiste sur ce point ; en effet, s'agissant de la réalité des éventuelles "révélations" de l'enfant (et étant rappelé, d'une part, qu'une preuve négative

élevée dans une politique de prudence, la part globale des valeurs de retournement n'était pas en soi manifestement alarmante à l'époque, d'autant moins qu'il pouvait escompter, en cas d'évolution négative

. ; le refus du prévenu de signer le procès-verbal dela DGCRF ne témoigne pas d'une conscience immaculée ; cetteattitude négative rejoint son mutisme sur le nom des clients payeurs en espèces ; dix

D..., s'étaient avérés négatifs et que sur la sommation interpellative qu'il avait fait délivrer à Jacques X..., ce dernier avait déclaré que le liquide blanc qu'il lui avait acheté, dégageait une odeur

réflexion théorique selon laquelle "les pratiques (....) de la société des Caves, qui visaient la fermeture des rayonnages à des opérateurs de plus faible poids économique, ont nécessairement eu un impact négatif

d'appel de rechercher en fait si ce "sous-dimensionnement" était ou non conforme aux calculs effectués par l'architecte naval ou aux plans du fabricant prétendument agréés par lui, dès lors que, dans la négative

articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient que les résultats de la société SEIA n'étaient pas "si mauvais" du fait que le résultat d'exploitation 1996 était faiblement négatif

aux pénalités du produit de la vente du véhicule Fiat Iveco et autres objets retenus figurant sur le procès-verbal de saisie ; "aux motifs qu'il est constant qu'Alessandro X... a répondu par la négative

"Je m'oppose à la pratique d'une autopsie si celle-ci s'avérait nécessaire compte tenu des circonstances du décès de mon mari" ; qu'en interprétant cette déclaration comme n'étant pas une réponse négative

X... s'avérant notamment négative, rien ne permet de retenir que Thierry Y... aurait lui-même répandu le solvant" ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir que le demandeur

nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui admet elle-même "que But international invoque avec raison pour expliquer en partie le préjudice invoqué les effets néfastes

surévalués avait pour conséquence de laisser croire à l'existence d'un solde positif du bilan pour un montant de 2 757 000 francs, alors qu'après correction, le bilan au 1er mars 1989 présentait un solde négatif