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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2039ba5988459c55260
21 juin 1972
21 juin 1972
A L'ESTIMATION DES FRAIS DE NOURRITURE SUPERIEURS A CEUX QUE LES SALARIES AURAIENT DEBOURSES, NOTAMMENT POUR COMPENSER LES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES QUI LEUR ETAIENT IMPOSEES PAR L'OBLIGATION DE SE NOURRIR
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55ca6
1 juin 1976
1 juin 1976
ENSEMBLE, PAR LE SEUL FAIT DU MARIAGE, L'OBLIGATION DE NOURRIR, ENTRETENIR ET ELEVER LEURS ENFANTS ; ATTENDU QUE CLAUDE Y..., ASSURE SOCIAL, A SOLLICITE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300978_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - elle n'a jamais reçu de réponse de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye ; - elle n'est plus en mesure de nourrir de sa famille, de s'acquitter des charges quotidiennes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100461
8 avril 2009
8 avril 2009
Damien X... avait soutenu et démontré supporter des charges de l'ordre de 578,82 pour se loger, se nourrir et se déplacer (conclusions, p. 4) et non pas seulement pour poursuivre des études ; que la cour
Source officiellesoc
613722c9cd580146774016f2
15 octobre 1996
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noura Traiteur, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008040514
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Nouri X..., demeurant dans l'... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205111_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
beaucoup ; c'est une grosse alerte pour les vacances d'été 2022, sans cette allocation ; il n'a toujours rien perçu ; la CAF l'a privé du RSA ; il est dans l'impossibilité de payer ses factures, de nourrir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207053_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, l'association Les compagnons de la paix, représentée par Me Noury, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200589_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C D, représenté par Me Noury, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités
Source officiellecr
61372671cd580146774259e1
5 janvier 2000
5 janvier 2000
d'une filière de viande porcine de qualité (subvention FIAM 200 000 francs du 14/ 12/ 1991) ; ont abouti notamment de façon concrète les projets subventionnés par l'AAD relatifs à la mise en oeuvre du label
Source officielle2ème chambre
DTA_2301312_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - la décision du 13 janvier 2023 est dépourvue de motivation en droit et en fait ; - ainsi qu'il ressort de la facture rectificative de la société Label energie qu'il a produite
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f113a
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
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27 mai 2003
27 mai 2003
Elle possède un logo, présenté comme un label de qualité, dont peuvent user ses adhérents.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400143_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., technicien paramédical de classe normale depuis le 1er avril 2013 au sein du conseil départemental de la Manche, a été mis à la disposition du groupement d’intérêt public (GIP) Labéo à compter du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305050_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Noury, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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24 septembre 2015
24 septembre 2015
en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocats plaidants Me Anne Sophie NOURY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00971
4 novembre 2020
4 novembre 2020
cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a essentiellement relevé qu'elle a été rachetée en 2006 dans le cadre d'une opération de LBO et qu'elle a « accepté de prendre des décisions permettant de nourrir
Source officielleRétention Administrative
6a11392fcdc6046d47a681c8
22 mai 2026
22 mai 2026
l'Etat en raison de troubles mentaux se manifestant notamment par des troubles du comportement récurrents ainsi qu'une obsession délirante sur une jeune femme, coiffeuse, qu'il dit aimer tout en nourrissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb2
14 novembre 2011
14 novembre 2011
De leur union est issu un enfant, actuellement mineur : - Nour né le 7 mai 2006 à Saint Priest (69).
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f120
19 mars 2003
19 mars 2003
destiné à promouvoir l'image de cette station et de proposer la diffusion de spots publicitaires en faveur des participants à ce label n'entre pas dans les missions de service public du secteur public
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