Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSES S.A.S.

venant aux droits de monsieur [E] [L] C/ [N] [S]-[Y] veuve [S] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

décision par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a agréé la cession, à la société Angoulême boissons, des activités de distribution de la société Elidis boissons services Poitiers

Il y donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.

Il y donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.

Il y donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.

Article 2 : Il est enjoint au recteur de l'académie de Poitiers de réexaminer les demandes de M.

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 8.

+ Copie exécutoire délivrés à :Me FORTUNET Copie délivrée à :Mme [U] le :07/10/2025 DEMANDEUR S.C.I.

DIT n'y avoir lieu à autoriser la SCI DU PONT NEUF à faire constater et estimer les réparations locatives.

Ce feu s'est propagé et a causé un incendie qui a endommagé le pont.

(Charente-Maritime), en cassation de deux arrêts rendus le 9 janvier et 29 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Comptoir des bois de [Localité 3] (la société CBB) une coupe de taillis sur pied.

: LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS - Me MICHOT - Me BERNARDEAU - Me FROIDEFOND - Service des expertises (X4) Copie exécutoire à : - - Madame [H] [Z] veuve [F] demeurant

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision, révélée par un message électronique du 19 novembre 2019, par laquelle le président de l'université de Poitiers a refusé de rémunérer

Par arrêté du 2 juillet 2019, le recteur de l'académie de Poitiers a radiée Mme C du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à compter du 22 juin 2019

l'arrêt du 6 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident algérien mention " salarié ",

A présentée devant le tribunal administratif de Poitiers.