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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01781_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A et Mme A le E, et celles de Me Messéant substituant Me Lahalle, représentant la commune de Trébeurden. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207974_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Lambert, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; il demande à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601900_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ».
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520923_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ».
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cd6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] [J] et Mme [V] [H] ont été condamnés par ailleurs à payer une indemnité procédurale de 500 euros à leur preneuse, outre les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210020_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304685_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305011_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512348_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209616_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Lassaux, juge des référés, - les observations du préfet du Nord, représenté par Mme C et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01587_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Manzoni, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503915_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504104_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912c2
18 mars 2014
18 mars 2014
A défaut de justification de la réception de l'avis prévu par l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, le contrôle et la procédure subséquente doivent être annulés ; .
Source officielleCabinet JAF 1
697e64f3cdc6046d477490ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [Y] [E] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02014_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ces revenus ont, par ailleurs, été assujettis aux prélèvements sociaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Comboire minceur, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01072_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
679875d55d0c5ebad4c05884
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par arrêté du 19 janvier 2025, notifié le même jour à 17h00, le Préfet de la Gironde a placé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508764_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, conseil de Mme C A ; - et les observations de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique.
Source officiellePage 64 sur 226